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Informations sur la rétractation et formulaire de rétractation

 

 

Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation selon les conditions suivantes. Le consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être liées ni à son activité commerciale, ni à son activité professionnelle indépendante.

A. Informations sur la rétractation

 

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat sans justification dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à partir du jour où vous ou un tiers nommé par vous et qui est autre que le transporteur est entré en possession des derniers articles.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous (DICOTA SCHWEIZ AG, Churerstrasse 20, 8808 Pfäffikon SZ, Suisse, tél. : +41 55 416 50 30, fax : +41 55 416 50 39, e-mail : [email protected]) informer de votre décision de révoquer ce contrat au moyen d'une déclaration sans équivoque (par exemple une lettre envoyée par voie postale, un fax ou un e-mail). Pour cela, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous nous notifiiez votre intention d'exercer votre droit de rétractation avant l'expiration du délai.

En cas de rétractation, nous vous rembourserons sans délai toutes les sommes que vous nous aurez versées, frais de livraison compris (à l'exception des coûts supplémentaires engagés pour un autre mode de livraison que ceux que nous proposons, à savoir la livraison standard à bas coût) au plus tard quatorze jours après la réception par nos services de votre déclaration de rétractation. Pour ce remboursement, nous utiliserons les mêmes modes de paiement que vous avez utilisés lors de la transaction initiale, à moins qu'il en ait été décidé autrement par les deux parties concertées ; en aucun cas nous ne vous facturerons de frais supplémentaires pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les articles ou jusqu'à ce que vous ayez prouvé que vous avez renvoyé les produits, en fonction de l'événement qui surviendra en premier.

Vous devez nous renvoyer ou nous restituer les articles immédiatement et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où vous nous avez informés de votre rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous envoyez les produits avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Les frais de retour de la marchandise sont à votre charge.

Votre responsabilité n'est engagée à l'égard de l'éventuelle dépréciation de la marchandise que si celle-ci résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour s'assurer de la nature et du bon fonctionnement de cette marchandise.

Le droit de rétractation ne s'applique pas dans le cadre des contrats de livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et qui ont été produites selon des critères ou des choix spécifiques du client ou ont été clairement adaptées à des besoins personnels du consommateur.

Le droit de rétractation ne concerne pas les consommateurs qui ne sont pas ressortissants d'un État membre de l'Union européenne au moment où le contrat est conclu et dont le domicile et l'adresse de livraison se trouvent en dehors de l'Union européenne au moment où le contrat est conclu.

  1. Veuillez éviter toute détérioration ou salissure des marchandises. Veuillez nous renvoyer la marchandise dans l’emballage d’origine avec tous les accessoires et l’ensemble des éléments d’emballage. Utilisez si nécessaire un suremballage de protection. Si vous ne possédez plus l’emballage d’origine, veuillez utiliser un emballage adéquat pour assurer une protection suffisante contre les dommages en cours de transport.

  2. Veuillez ne pas nous renvoyer la marchandise sans affranchissement.

  3. Veuillez noter que les points 1 et 2 ci-dessus ne constituent pas une condition pour l'exercice valide du droit de rétractation.

B. Formulaire de rétractation

 

Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.

Destinataire

DICOTA SUISSE SA
Churerstrasse 20
8808 Pfäffikon SZ

Suisse

Fax : +41 55 416 50 39
E-mail : [email protected]